INFORMATIONS SUR LES DROITS DU PARTICIPANT ET SUR LA GESTION DES DONNEES RECUEILLIES

 

Comment vos données personnelles seront-elles traitées dans le cadre de la recherche?

Si vous acceptez de participer à la recherche, vos données personnelles, y compris vos données de santé, feront l’objet d’un traitement par le promoteur, en qualité de responsable du traitement de ces données.

Les données suivantes seront recueillies :

• données démographiques

• origine ethnique

• données de santé

 

Quelle est la base juridique et la finalité du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de la recherche et est fondé sur la mission d’intérêt public dont est investi le promoteur.

 

Ce traitement est autorisé car il est nécessaire à des fins de recherche scientifique. Le responsable de traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées permettant de garantir vos droits et libertés, notamment le seul recueil de données strictement nécessaires à la recherche.

 

Comment la confidentialité de vos données sera-t-elle assurée ?

Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

 

Vos données seront codées, c’est-à-dire que vous serez identifié par un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de vos noms et prénoms. Seul l’investigateur conservera la liste de correspondance entre le code et votre nom.

 

Qui aura accès à vos données dans le cadre de la recherche ?

Pour chaque projet réalisé à partir des données de la JIRcohorte, la liste des personnes ayant accès à vos données est lisible dans la description du projet ci-dessous.

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Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire de l’investigateur, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur de geler temporairement l’utilisation de vos données).

Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.

Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

 

De plus, certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple : les effets indésirables des produits testés) doivent obligatoirement être collectées par le promoteur. Vous ne pourrez pas exercer votre droit d’opposition ou d’effacement concernant ces données. 

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier.

 

Le promoteur n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser, dans un premier temps, à l’investigateur, c'est-à-dire à l'équipe médicale qui vous suit.

Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du promoteur qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur.

Pour la France:

• par voie électronique : dpo@chu-lyon.fr

• par courrier postal :

Hospices Civils de Lyon

Le délégué à la protection des données

Direction des Affaires Juridiques

BP 2251

3 quai des Célestins

69229 LYON Cedex 02

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Pour tous les autres pays:

• par voie électronique : info@jircohorte.ch

• par courrier postal :

Fondation Rhumatismes-Enfants-Suisse

Route de la Plantay 87

1163 Etoy

SUISSE

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Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. 

 

Quelles sont les conditions de transfert des données codées vers des pays tiers (hors Union européenne) ?

Les données sont hébergées en France et en Suisse.

 

 

Vos données codées pourront-elles être réutilisées ?

Vous pouvez accepter ou refuser le principe de l’utilisation de vos données codées lors de recherches ultérieures, conduites exclusivement à des fins scientifiques dans le domaine des maladies inflammatoires rhumatismales.

 

Tout nouveau projet de recherche mis en œuvre au moyen de vos données fera l’objet d’un ajout dans la liste des projets en cours ci-dessous, conformément à l’article 14 du RGPD, et si vous ne vous y opposez pas vos données codées pourront être réutilisées et transmises pour ces autres projets de recherche dans le domaine de la santé.

Cette/ces recherche(s) ultérieure(s) devra(ont) soit être conforme(s) à un référentiel établi par la CNIL si elle(s) entre(nt) dans le cadre d’une procédure simplifiée du fait de ses/leurs caractéristiques, soit faire l’objet d’une autorisation de la CNIL.

 

Grâce à cette information, vous pourrez choisir d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement de vos données.

Les modalités d’opposition pour chaque projet de recherche seront celles indiquées ci-dessus.

 

Vos données servent à alimenter un entrepôt de données, c’est-à-dire une importante base de données, qui sera utilisée pour réaliser plusieurs projets de recherche.

 

Toute l’équipe vous remercie et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.