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Informations générales pour l'ensemble des projets

INFORMATIONS SUR LES DROITS DU PARTICIPANT ET SUR LA GESTION DES DONNEES RECUEILLIES

 

Comment vos données personnelles seront-elles traitées dans le cadre de la recherche?

Si vous acceptez de participer à la recherche, vos données personnelles, y compris vos données de santé, feront l’objet d’un traitement par le promoteur, en qualité de responsable du traitement de ces données.

Les données suivantes seront recueillies :

  • données démographiques

  • origine ethnique

  • données de santé

 

Quelle est la base juridique et la finalité du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de la recherche et est fondé sur la mission d’intérêt public dont est investi le promoteur.

 

Ce traitement est autorisé car il est nécessaire à des fins de recherche scientifique. Le responsable de traitement doit mettre en œuvre des mesures appropriées permettant de garantir vos droits et libertés, notamment le seul recueil de données strictement nécessaires à la recherche.

 

Comment la confidentialité de vos données sera-t-elle assurée ?

Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

 

Vos données seront codées, c’est-à-dire que vous serez identifié par un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de vos noms et prénoms. Seul l’investigateur conservera la liste de correspondance entre le code et votre nom.

 

Qui aura accès à vos données dans le cadre de la recherche ?

Pour chaque projet réalisé à partir des données de la JIRcohorte, la liste des personnes ayant accès à vos données est lisible dans la description du projet ci-dessous.

Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire de l’investigateur, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données (c’est-à-dire demander au promoteur de geler temporairement l’utilisation de vos données).

Même si vous acceptez de participer à la recherche, vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de réalisation de la recherche. Dans ce cas, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.

Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

 

De plus, certaines données visant à assurer la qualité et la sécurité de la recherche (par exemple : les effets indésirables des produits testés) doivent obligatoirement être collectées par le promoteur. Vous ne pourrez pas exercer votre droit d’opposition ou d’effacement concernant ces données. 

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans avoir à vous justifier.

 

Le promoteur n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser, dans un premier temps, à l’investigateur, c'est-à-dire à l'équipe médicale qui vous suit.

Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du promoteur qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur.

Pour la France:

Hospices Civils de Lyon

Le délégué à la protection des données

Direction des Affaires Juridiques

BP 2251

3 quai des Célestins

69229 LYON Cedex 02

Pour tous les autres pays:

Fondation Rhumatismes-Enfants-Suisse

Route de la Plantay 87

1163 Etoy

SUISSE

Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. 

 

Quelles sont les conditions de transfert des données codées vers des pays tiers (hors Union européenne) ?

Les données sont hébergées en France et en Suisse.

 

 

Vos données codées pourront-elles être réutilisées ?

Vous pouvez accepter ou refuser le principe de l’utilisation de vos données codées lors de recherches ultérieures, conduites exclusivement à des fins scientifiques dans le domaine des maladies inflammatoires rhumatismales.

 

Tout nouveau projet de recherche mis en œuvre au moyen de vos données fera l’objet d’un ajout dans la liste des projets en cours ci-dessous, conformément à l’article 14 du RGPD, et si vous ne vous y opposez pas vos données codées pourront être réutilisées et transmises pour ces autres projets de recherche dans le domaine de la santé.

Cette/ces recherche(s) ultérieure(s) devra(ont) soit être conforme(s) à un référentiel établi par la CNIL si elle(s) entre(nt) dans le cadre d’une procédure simplifiée du fait de ses/leurs caractéristiques, soit faire l’objet d’une autorisation de la CNIL.

 

Grâce à cette information, vous pourrez choisir d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement de vos données.

Les modalités d’opposition pour chaque projet de recherche seront celles indiquées ci-dessus.

 

Vos données servent à alimenter un entrepôt de données, c’est-à-dire une importante base de données, qui sera utilisée pour réaliser plusieurs projets de recherche.

 

Toute l’équipe vous remercie et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Responsable du traitement en France

Hospices Civils de Lyon

Direction de la Recherche en Santé

BP 2251

3 quai des Célestins,

69229 LYON cedex 02

www.chu-lyon.fr

Délégué à la protection des données en France

Le délégué à la protection des données

Hospices Civils de Lyon

Direction des Affaires Juridiques

BP 2251

3 quai des Célestins

69229 LYON Cedex 02

dpo@chu-lyon.fr

Responsable du traitement pour tout autre pays

Fondation RES

Route de la Plantay 87

1163 Etoy

SUISSE

info@jircohorte.ch

Délégué à la protection des données pour tout autre pays

Fondation RES

Route de la Plantay 87

1163 Etoy

SUISSE

info@jircohorte.ch

Projets en cours

1 / Etude des atteintes cliniques des patients avec un CAPS

Etudier la prévalence de l'hippocratisme digital chez les patients atteint de CAPS

Début: 2022

Fin: -

Accès aux données codées:

  • Jean-Benoît Monfort, Hôpital Tenon, Paris, France

  • Sophie Georgin-Lavialle, Hôpital Tenon, Paris, France

  • Administrateur plateforme JIRcohorte

Accès aux données nominatives:

  • Equipe médicale de mon centre

Accès aux données agrégées:

  • -

2 / Anti-IFN-alpha2 AAbs chez les patients atteint de Lupus Erythémateux Systémique (LES)

Évaluer la présence d'anticorps anti-IFN-alpha2 dans une cohorte multi-centrique française de patients pédiatriques atteints de LES

Début: 2023

Fin: -

Accès aux données codées:

  • Samira Plassart, Hospices Civils de Lyon, Lyon, France

  • Alexandre Belot, Hospices Civils de Lyon, Lyon, France

  • Administrateur plateforme JIRcohorte

Accès aux données nominatives:

  • Equipe médicale de mon centre

Accès aux données agrégées:

  • -

3 / Ilaris® en vie Réelle

Ce projet a pour but d'évaluer les conditions d'utilisation en vrai vie d'Ilaris® chez les patients atteint de FMF, MKD ou TRAPS en France. Ce projet est initié par Novartis sur demande de la commission de la transparence de la HAS dans le contexte de l'extension d'indication pour Ilaris®. Ce projet résultera dans un rapport qui sera transmis à la commission de la transparence de la HAS.

Début: 2020

Fin: 2024

Accès aux données codées:

  • Administrateur plateforme JIRcohorte

Accès aux données nominatives:

  • Equipe médicale de mon centre

Accès aux données agrégées:

  • Novartis

  • Commission de la Transparence de la HAS

4 / Analyse des stratégies therapeutiques chez les patients atteint de Dermatomyosite juvénile

Description des myopathies inflammatoires au sein du registre JIRcohorte: caractéristiques cliniques, stratégies thérapeutiques, principaux résultats

Début: 2023

Fin: 2023

Accès aux données codées:

  • Claas Hinze, Universitätsklinikum Münster, Münster, Allemagne

  • Helmut Wittkowski, Universitätsklinikum Münster, Münster, Allemagne

  • Administrateur plateforme JIRcohorte

Accès aux données nominatives:

  • Equipe médicale de mon centre

Accès aux données agrégées:

  • -

5 / Rémission des Arthrites Juvéniles Idiopathiques associées à une uvéite

Evaluer le temps jusqu'à rémission après l'introduction d'un traitement anti-TNF chez les patients atteint d'une AJI associé à une uvéite

Début: 2023

Fin: -

Accès aux données codées:

  • Eirini Kaisari, Hôpital Jules-Gonin, Lausanne, Suisse

  • Yan Guex-Crosier, Hôpital Jules-Gonin, Lausanne, Suisse

  • Administrateur plateforme JIRcohorte

Accès aux données nominatives:

  • Equipe médicale de mon centre

Accès aux données agrégées:

  • -

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